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Nos conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site Internet de la société Elibe sas, ci-après dénommé le "Site" ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation et de vente du Site par l'utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site. Les conditions d'usage peuvent être modifiées à tout moment par la société Elibe sas, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d'usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions d'usage. En tout état de cause, l'utilisateur est réputé avoir accepté les présentes du simple fait de l'utilisation du Site.

2. Conditions d'usage du site

En accédant au Site, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L'utilisateur garantit La société Elibe sas contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via le Site que La société Elibe sas se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. La société Elibe sas se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales. La société Elibe sas ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés. L'utilisateur est seul responsable des données enregistrées par ses soins sur le Site. Le site n'est tenu à l'égard de l'utilisateur que d'une obligation de moyen, tant pour la protection des données que pour les opérations réalisées par Elibe sas. Elibe sas se réserve le droit de déréférencer les candidats dont les profils seraient erronés.

3. Limite d'utilisation

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La société Elibe sas et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, l'utilisateur s'engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de La société Elibe sas et/ou de ses partenaires. Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de la société Elibe sas et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite. Aucune licence ou autre droit d'utilisation d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consentie à l'utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l'utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

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6. Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de La société Elibe sas qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

7. Garanties

L'Utilisateur s'engage à garantir La société Elibe sas contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par l'utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d'usage. Cette garantie couvre toute somme que La société Elibe sas serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. La société Elibe sas n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus. De même La société Elibe sas ne garantit pas que les contenus et Services obtenus par l'Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

8. Informations nominatives

L'utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à La société Elibe sas. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », nous vous informons que l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de La société Elibe sas. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un email à [email protected]. L'utilisateur s'engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonnées des visiteurs ne seront communiquées à des tiers que si l'utilisateur a expressément donné son autorisation au moment de la saisie des informations.

9. Responsabilité de la société ELIBE

En aucun cas, La société Elibe sas ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du Site, même si La société Elibe sas était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements. La société Elibe sas ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'utilisation des logiciels. La société Elibe sas ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

10. Responsabilité de l'utilisateur

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11. Attribution de juridiction

La société Elibe sas se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d'engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Le site élibe a été créé sur le territoire français. Vous avez accédé à ce site en acceptant les présentes conditions générales de vente et d’utilisation dans toutes leurs conséquences. En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Lyon sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.